Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026418340
Texte parentLEGITEXT000026418327
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les paragraphes 1 et 2 de l'article 1er, l'article 2 et l'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 2002 susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 novembre 2002 : art. 2, art. 3
A modifié :
Arrêté du 12 novembre 2002 : art. 1
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