Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026420335
Texte parentLEGITEXT000026420327
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 juillet 2008 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 juillet 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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