Arrêté du 19 septembre 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2012.

TexteArrêté du 19 septembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026420337

Texte parentLEGITEXT000026420327

Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 septembre 2012 (version du 28 septembre 2012)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.