Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Dans la 4e colonne des annexes A « Rivières » et B « Canaux » de l'arrêté du 7 novembre 2006 susvisé, les mots : « Service Navigation Rhône-Saône » sont remplacés par les mots : « DREAL Rhône-Alpes ». II. - Dans la 3e colonne de l'annexe A « Rivières » de l'arrêté du 7 novembre 2006 susvisé, les mots : « Saint-Gilles » sont remplacés par les mots : « Limite du domaine public maritime (PK 330,5) ». III. - A l'annexe A « Rivières » de l'arrêté du 7 novembre 2006 susvisé, la ligne suivante :
2. Loire
3. Bouchemaine, dans le département de Maine-et-Loire
4. Limite transversale de la mer
5. DDTM 44
6. Est remplacée par les lignes suivantes :
7. Loire
8. Bouchemaine, dans le département de Maine-et-Loire
9. Limite départementale entre le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique
10. DDT 49
11. Limite départementale entre le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique
12. Limite transversale de la mer
13. DDTM 44
14. IV. - A l'annexe B « Canaux » de l'arrêté du 7 novembre 2006 susvisé, les lignes suivantes :
15. Canal entre Champagne et Bourgogne (anciennement canal de la Marne à la Saône)
16. Vitry-le-François, jonction avec le canal de la Marne au Rhin
17. Ecluse du désert, à Frignicourt
18. DRIEE Ile-de-France
19. Ecluse du désert, à Frignicourt
20. Heuilley
21. DDT 52
22. Canal de la Deule
23. Douai
24. Deulemont
25. DDTM 59
26. Canal de la Sensée
27. Ecluse de Pont-Malin, jonction avec l'Escault
28. Courchelettes, jonction avec la Scarpe et la dérivation de la Scarpe
29. DDTM 62
30. Canal de Neufossé
31. Aire, jonction avec le canal d'Aire
32. Holque, jonction avec la rivière Aa
33. DDTM 62
34. Canal du Nord
35. Arleux, jonction avec le canal de la Sensée
36. Limite départementale entre le Nord et le Pas-de-Calais
37. DDTM 59
38. Limite départementale entre le Nord et le Pas-de-Calais
39. PK 30, extrémité amont du souterrain de Ruyaulcourt
40. DDTM 62
41. PK 30, extrémité amont du souterrain de Ruyaulcourt
42. Pont-l'Evêque, jonction avec le canal latéral à l'Oise
43. DRIEE Ile-de-France
44. Sont remplacées par les lignes suivantes :
45. Canal entre Champagne et Bourgogne (anciennement canal de la Marne à la Saône)
46. Vitry-le-François, jonction avec le canal de la Marne au Rhin
47. Ecluse du désert, à Frignicourt
48. DRIEE Ile-de-France
49. Ecluse du désert, à Frignicourt
50. Cusey
51. DDT 52
52. Courchamps
53. Heuilley
54. DDT 21
55. Canal de la Deule
56. Douai
57. Deulemont
58. DDTM 59 et 62 pour les rives situées dans leurs départements respectifs
59. Canal de la Sensée
60. Ecluse de Pont-Malin, jonction avec l'Escault
61. Courchelettes, jonction avec la Scarpe et la dérivation de la Scarpe
62. DDTM 59 et 62 pour les rives situées dans leurs départements respectifs
63. Canal de Neufossé
64. Aire, jonction avec le canal d'Aire
65. Saint-Omer, jonction avec la rivière Aa
66. DDTM 59 et 62 pour les rives situées dans leurs départements respectifs
67. Canal du Nord
68. Arleux, jonction avec le canal de la Sensée
69. Limite départementale entre le Nord et le Pas-de-Calais
70. DDTM 59
71. Limite départementale entre le Nord et le Pas-de-Calais
72. PK 30, extrémité amont du souterrain de Ruyaulcourt
73. DDTM 62, sauf DDTM 59 pour la commune de Mœuvres
74. PK 30, extrémité amont du souterrain de Ruyaulcourt
75. Pont-l'Evêque, jonction avec le canal latéral à l'Oise
76. DRIEE Ile-de-France
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 novembre 2006 : art. null