Référencearticle 1 du décret n°2012-1089 du 27 septembre 2012 (version du 30 septembre 2012)Légifrance →
1. Est apporté à l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux - Euratlantique, en contrepartie de la réalisation des opérations d'urbanisme relevant de sa compétence, l'ensemble immobilier délimité par le plan au 1/5 000 joint en annexe (1) et figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION et localisation de l'emprise
RÉFÉRENCES cadastrales
SUPERFICIE DE L'EMPRISE (sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) en euros
Abattoirs de la ville de Bordeaux, Bordeaux
GB 03
56 254 m²
8 400 000
GC 12
577 m²
2. Les objectifs et les conditions de réalisation des opérations mentionnées au premier alinéa du présent article seront fixés dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté incluant cet ensemble, dont la création relève des compétences du préfet de la Gironde.
Nota : (1) Ce plan est consultable en préfecture de la Gironde (esplanade Charles-de-Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex), en mairie de Bordeaux (direction générale de l'aménagement, service foncier, hôtel de ville, place Pey-Berland, 33077 Bordeaux Cedex) ainsi qu'à la communauté urbaine de Bordeaux (pôle administratif et foncier, direction de l'action foncière, terrasse du front du Médoc, tour 2000, 33000 Bordeaux).
Aller plus loin
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