Arrêté du 18 septembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2012.

TexteArrêté du 18 septembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026448152

Texte parentLEGITEXT000026448145

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 septembre 2012 (version du 3 octobre 2012)Légifrance →

1. L'annexe 3 « Abaque de détection des obstacles bas » de l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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