Décret n°2012-1113 du 2 octobre 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-1113 du 2 octobre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026454121

Texte parentLEGITEXT000026454113

Référencearticle 1 du décret n°2012-1113 du 2 octobre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2011-506 du 9 mai 2011 portant détermination des plafonds de prise en charge par l'Etat des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2011-506 du 9 mai 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. null
Divisions : Annexe

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