Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1120 du 2 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026454225
Texte parentLEGITEXT000026454221
Référencearticle 1 du décret n°2012-1120 du 2 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la partie 3 de la partie réglementaire du code de la défense est remplacé par l'intitulé suivant : « Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la défense. Divisions : Section 3 : Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
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