Article 1 LEGIARTI000026454225
A modifié :
- Code de la défense.
Divisions : Section 3 : Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 modifiant des dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 2012
NatureDécret
Signé le2 octobre 2012
Publié le4 octobre 2012
Articles6 articles en vigueur
NORDEFD1226290D
IdentifiantLEGITEXT000026454221
Publics concernés : élèves et enseignants de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) et de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSIETA). Objet : modification du nom de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSIETA) en faveur du nom d'« Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne » (ENSTA Bretagne). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie le code de la défense afin de changer le nom de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSIETA) en « Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne » (ENSTA Bretagne). Ce changement de nom implique la modification de la composition du conseil d'administration des deux écoles. Ainsi, le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées pourra siéger au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne et vice versa. Références : les articles du code de la défense modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en date du 30 mars 2012 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en date du 16 avril 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000026454229
A modifié :
- Code de la défense. : art. R3411-61, art. R3411-62, art. R3411-64, art. R3411-65, art. R3411-66, art. R3411-67, art. R3411-74, art. R3411-76, art. R3411-77, art. R3411-79, art. R3411-80, art. R3411-85, art. D3411-68, art. D3411-70, art. R3411-57, art. R3411-58, art. R3411-59, art. R3411-60, art. R3411-82, art. R3411-84
Article 3 LEGIARTI000026454231
A modifié :
- Code de la défense. : art. R3411-33
Article 4 LEGIARTI000026454233
A modifié :
- Code de la défense. : art. R3411-61
Article 5 LEGIARTI000026454227
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 28 novembre 2008
3. Art. 4
4. -Arrêté du 16 novembre 2009
5. -Arrêté du 16 novembre 2009
6. -Arrêté du 9 décembre 2011
7. -Arrêté du 9 décembre 2011
8. -Arrêté du 25 juin 2012
9. -Arrêté du 11 juillet 2007 Art. 2
10. -Arrêté du 30 juin 2008 Art. 1
11. -Arrêté du 28 décembre 1999
12. Art. 1
13. -Arrêté du 5 mars 2009
14. Annexe II
15. -Arrêté du 20 mai 2009 Art. 1
16. -Arrêté du 16 novembre 2009 Art. 1, Art. 3
17. -Arrêté du 16 novembre 2009 Art. 9, Art. 1
18. -Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 3
19. -Arrêté du 7 juin 2011
20. Art. 1, Art. 2, Art. 3 , Art. 4
21. -Arrêté du 9 décembre 2011 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 1
22. -Arrêté du 9 décembre 2011 Art. 1, Art. 4
23. -Arrêté du 10 janvier 2012 Art. null
24. -Arrêté du 25 juin 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3
25. -Code de la défense. Art. R3411-58
26. -Décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 Art. 1
27. -Arrêté du 12 septembre 2005 Art. 1
28. La référence à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est remplacée par la référence à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.
Article 6 LEGIARTI000026454235
1. Le ministre de la défense et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 octobre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso
Textes cités liens · DILA1
Code de la défense. (V)
Cité par 12 textes
Code de la défense. - art. R3541-3 (Ab)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 octobre 2012).