Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article R. 3411-61 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « vingt-quatre » sont remplacés par les mots : « vingt-cinq » ;
3. 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2° Huit membres extérieurs :
5. « a) Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ou son représentant ;
6. « b) Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ou son représentant ;
7. « c) Quatre personnalités qualifiées, désignées en raison de leur compétence dans les branches professionnelles correspondant aux activités de l'école ;
8. « d) Le président du conseil régional de Bretagne ou son représentant ;
9. « e) Le président de l'association des anciens élèves de l'école ou son représentant ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R3411-61