Décret n°2012-1120 du 2 octobre 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-1120 du 2 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026454229
Texte parentLEGITEXT000026454221
Référencearticle 2 du décret n°2012-1120 du 2 octobre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 3411-57, R. 3411-58, R. 3411-59, R. 3411-60, R. 3411-61, R. 3411-62, R. 3411-64, R. 3411-65, R. 3411-66, R. 3411-67, R. 3411-74, R. 3411-76, R. 3411-77, R. 3411-79, R. 3411-80, R. 3411-82, R. 3411-84, R. 3411-85, D. 3411-68 et D. 3411-70 du même code, les mots : « l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement » sont remplacés par les mots : « l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026454229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.