Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 23 mars 2010 pris pour l'application du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol est ainsi modifiée :
2. 1° Au point 1.4.2, la référence « 6.1.4.1 c » est remplacée par la référence « 1.4.1 c » ;
3. 2° Au point 1.4.3, la référence « 6.1.4.1 b » est remplacée par la référence « 1.4.1 b » et la référence « 6.1.4.1 c » est remplacée par la référence « 1.4.1 c » ;
4. 3° Au point 1.4.3 c, les mots : « l'article 6 » sont remplacés par les mots : « l'article 5 » ;
5. 4° Au point 3.1.3.2, la référence « 6.3.1.3.1.4 » est remplacée par la référence « 3.1.3.1.4 » et la référence « 6.3.1.3.1.5 » est remplacée par la référence « 3.1.3.1.5 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 mars 2010 : art. null