Arrêté du 9 décembre 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 2012 au 11 janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000026475030

Texte parentLEGITEXT000026475084

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 2011 (version du 5 octobre 2012)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et les modalités de déroulement du concours mentionné au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé pour l'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSIETA).

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