Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 2012 au 11 janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000026475037
Texte parentLEGITEXT000026475084
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 décembre 2011 (version du 5 octobre 2012)Légifrance →
1. Pour chaque filière, le concours est commun aux recrutements des élèves civils et des élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.
2. Le règlement du concours est fixé par les dispositions de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé.
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