Arrêté du 9 décembre 2011 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 11 janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024986709

Texte parentLEGITEXT000026475084

Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours ouvert au titre de l'année 2012.

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