1. Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2011 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 11 janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024986711
Texte parentLEGITEXT000026475084
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