Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026475871
Texte parentLEGITEXT000026475868
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 5 de l'arrêté du 22 février 1999 susvisé, les mots : « la mission de la coordination des programmes » sont remplacés par les mots : « le département de la coordination et de l'animation des réseaux territoriaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 février 1999 : art. 5
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