Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 2012 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le2 octobre 2012
Publié le10 octobre 2012
Articles4 articles en vigueur
NORESRS1227031A
IdentifiantLEGITEXT000026476262
RéférenceArrêté du 2 octobre 2012 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre du redressement productif, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié portant création du grade de master ;

Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002, modifié par l'arrêté du 30 avril 2002, relatif au diplôme national de master, notamment son article 15 ;

Vu les avis de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000026476268

1. Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés, à compter de la date indiquée.

Article 2 LEGIARTI000026476269

1. La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article Annexe I LEGIARTI000026476270

ACADÉMIE
ÉTABLISSEMENT
habilité
INTITULÉ DU MASTER
de sciences et technologies
DURÉE DE L'HABILITATION
du master
Mention
Spécialité
Date de début
Date de fin
Amiens
Institut polytechnique LaSalle Beauvais

Management de la sécurité alimentaire des villes
1er septembre 2012
31 août 2017
Besançon
Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques
Sciences pour l'ingénieur
Mécanique, matériaux et microsystèmes
1er septembre 2012
31 août 2017



Mécatronique et microtechniques
1er septembre 2012
31 août 2017
Dijon
Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
Agronomie
Management technique et économique des agro-équipements
1er septembre 2012
31 août 2014
Nantes
Ecole nationale supérieure des mines de Nantes
Génie industriel
Management et optimisation des supply chains et du transport
1er septembre 2012
31 août 2017


Génie des procédés
Environnement ― énergétique
1er septembre 2012
31 août 2017

Ecole polytechnique de l'université de Nantes
Informatique
Multimédia et gestion de données
1er septembre 2012
31 août 2017

Institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers
Sciences et technologies
Ingénierie des systèmes et management de projet
1er septembre 2012
31 août 2017
Nice
Ecole polytechnique de l'université de Nice

Electronique
1er septembre 2012
31 août 2014
Paris
Conservatoire national des arts et métiers
Informatique
Architecture et intégration des systèmes et du logiciel
1er septembre 2012
31 août 2017

Institut des sciences et technologies
Sciences pour l'énergie
Sciences et technologies des énergies renouvelables
1er septembre 2011
31 août 2016



Energies propres et renouvelables
1er septembre 2011
31 août 2016
Rennes
Télécom Bretagne
Technologies de l'information
Conception et ingénierie de réseaux convergents
1er septembre 2012
31 août 2017



Informatique et systèmes de décision
1er septembre 2012
31 août 2017

Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSTA Bretagne)
Géomatique
Hydrographie
1er septembre 2012
31 août 2017
Toulouse
Ecole nationale de l'aviation civile
Sciences pour l'ingénieur
Modélisation des systèmes internationaux de gestion du trafic aérien
1er septembre 2012
31 août 2017
Versailles
Ecole internationale des sciences du traitement de l'information
Mathématiques appliquées
Finance quantitative et gestion de risques
1er septembre 2012
31 août 2017

Article Annexe II LEGIARTI000026476276

ACADÉMIE
ÉTABLISSEMENT
habilité
conjointement
INTITULÉ DU MASTER
de sciences et technologies
DURÉE DE L'HABILITATION
du master
Mention
Spécialité
Date de début
Date de fin
Caen
Ecole nationale supérieur d'ingénieurs de Caen
Physique, électronique, électrotechnique et automatique
Nucléaire
1er septembre 2012
31 août 2017
Nantes
Ecole nationale supérieure des mines de Nantes
Physique, électronique, électrotechnique et automatique
Nucléaire
1er septembre 2012
31 août 2017

Dijon
Institut supérieur de l'automobile et des transports
Ingénierie automobile pour une mobilité durable
Gestion et contrôle de l'énergie pour une mobilité durable
1er septembre 2012
31 août 2017
Orléans-Tours
Polytech'Orléans




Paris
Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Génie maritime
Génie des énergies offshore
1er septembre 2012
31 août 2017
Rennes
Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSTA Bretagne)

Architecture navale et offshore
1er septembre 2012
31 août 2017

Fait le 2 octobre 2012.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso Le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Delphine Batho Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll

Textes cités liens · DILA4

code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 octobre 2012).

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