1. Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés, à compter de la date indiquée.
Arrêté du 2 octobre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 octobre 2012.
TexteArrêté du 2 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026476268
Texte parentLEGITEXT000026476262
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