Décret n°2012-1140 du 9 octobre 2012 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 12 octobre 2012 au 19 juin 2014.

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TexteDécret n°2012-1140 du 9 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026477631
Texte parentLEGITEXT000026477623
Référencearticle 1 du décret n°2012-1140 du 9 octobre 2012 (version du 12 octobre 2012)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs régis par le décret du 6 avril 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

Ingénieurs de recherche hors classe

4e échelon

HEA

3e échelon

1015

2e échelon

901

1er échelon

801

Ingénieurs de recherche de 1re classe

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

801

1er échelon

701

Ingénieurs de recherche de 2e classe

11e échelon

874

10e échelon

838

9e échelon

801

8e échelon

750

7e échelon

701

6e échelon

659

5e échelon

612

4e échelon

582

3e échelon

546

2e échelon

508

1er échelon

473

Ingénieurs d'études hors classe

4e échelon

966

3e échelon

935

2e échelon

895

1er échelon

852

Ingénieurs d'études de 1re classe

5e échelon

821

4e échelon

780

3e échelon

741

2e échelon

701

1er échelon

665

Ingénieurs d'études de 2e classe

13e échelon

750

12e échelon

721

11e échelon

691

10e échelon

674

9e échelon

641

8e échelon

607

7e échelon

582

6e échelon

549

5e échelon

523

4e échelon

494

3e échelon

463

2e échelon

438

1er échelon

416

Assistants ingénieurs

16e échelon

730

15e échelon

690

14e échelon

660

13e échelon

643

12e échelon

622

11e échelon

600

10e échelon

580

9e échelon

559

8e échelon

536

7e échelon

511

6e échelon

490

5e échelon

461

4e échelon

440

3e échelon

418

2e échelon

385

1er échelon

366

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