Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1140 du 9 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026477633
Texte parentLEGITEXT000026477623
Référencearticle 2 du décret n°2012-1140 du 9 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au V de la section Agriculture intitulé « Ecoles », la rubrique « O. ― Formation et recherche » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 : art. null
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