Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1140 du 9 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026477635
Texte parentLEGITEXT000026477623
Référencearticle 3 du décret n°2012-1140 du 9 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 décembre 1995 fixant l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 décembre 1995 : art. 1, art. 2
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