Décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-1139 du 9 octobre 2012
Rattachement
Chapitre II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études
  1. TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES À CHACUN DES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE
  2. Chapitre II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études
IdentifiantLEGIARTI000026478026
Texte parentLEGITEXT000026477865
Référencearticle 13 du décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa du II de l'article 32 du même décret, après le mot : « fonctions » sont insérés les mots : « au moins ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°95-370 du 6 avril 1995 : art. 32

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026478026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.