Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1139 du 9 octobre 2012
RattachementChapitre II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES À CHACUN DES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE
Chapitre II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études
IdentifiantLEGIARTI000026478030
Texte parentLEGITEXT000026477865
Référencearticle 14 du décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de chacun des articles 33-1 et 33-2 du même décret, le mot : « responsables » est remplacé par le mot : « directeurs » et, après le mot : « établissement », sont insérés les mots : « ou des chefs de service ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-370 du 6 avril 1995 : art. 33-1, art. 33-2
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