Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1139 du 9 octobre 2012
RattachementChapitre II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES À CHACUN DES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE
Chapitre II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études
IdentifiantLEGIARTI000026478032
Texte parentLEGITEXT000026477865
Référencearticle 15 du décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 34 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « durée moyenne », sont insérés les mots : « et la durée minimale », et les mots : « est fixée » sont remplacés par les mots : « sont fixées » ;
3. 2° La deuxième phrase du premier alinéa est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-370 du 6 avril 1995 : art. 34
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