Décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-1139 du 9 octobre 2012
Rattachement
Chapitre III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs
  1. TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES À CHACUN DES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE
  2. Chapitre III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs
IdentifiantLEGIARTI000026477924
Texte parentLEGITEXT000026477865
Référencearticle 16 du décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 35 du décret du 6 avril 1995 susvisé, le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « seize ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°95-370 du 6 avril 1995 : art. 35

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026477924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.