Décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-1139 du 9 octobre 2012
Rattachement
Chapitre III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs
  1. TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES À CHACUN DES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE
  2. Chapitre III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs
IdentifiantLEGIARTI000026477926
Texte parentLEGITEXT000026477865
Référencearticle 17 du décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le troisième alinéa de l'article 36 est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°95-370 du 6 avril 1995 : art. 36

Aller plus loin

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