Décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-1139 du 9 octobre 2012
Rattachement
Chapitre III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs
  1. TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES À CHACUN DES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE
  2. Chapitre III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs
IdentifiantLEGIARTI000026477916
Texte parentLEGITEXT000026477865
Référencearticle 21 du décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 41 du même décret est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « durée moyenne », sont insérés les mots : « et la durée minimale », et les mots : « est fixée » sont remplacés par les mots : « sont fixées » ; 2° La deuxième phrase du premier alinéa est supprimée ; 3° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. DURÉE

4. Moyenne

5. Minimale

6. 16e échelon

7. Echelon terminal

8. Echelon terminal

9. 15e échelon

10. 3 ans

11. 2 ans 3 mois

12. 14e échelon

13. 3 ans

14. 2 ans 3 mois

15. 13e échelon

16. 2 ans

17. 1 an 6 mois

18. 12e échelon

19. 2 ans

20. 1 an 6 mois

21. 11e échelon

22. 2 ans

23. 1 an 6 mois

24. 10e échelon

25. 2 ans

26. 1 an 6 mois

27. 9e échelon

28. 2 ans

29. 1 an 6 mois

30. 8e échelon

31. 2 ans

32. 1 an 6 mois

33. 7e échelon

34. 2 ans

35. 1 an 6 mois

36. 6e échelon

37. 2 ans

38. 1 an 6 mois

39. 5e échelon

40. 2 ans

41. 1 an 6 mois

42. 4e échelon

43. 2 ans

44. 1 an 6 mois

45. 3e échelon

46. 1 an 6 mois

47. 1 an 6 mois

48. 2e échelon

49. 1 an 6 mois

50. 1 an 6 mois

51. 1er échelon

52. 1 an

53. 1 an

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°95-370 du 6 avril 1995 : art. 41

Aller plus loin

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