Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1139 du 9 octobre 2012
RattachementChapitre V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES À CHACUN DES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE
Chapitre V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche
IdentifiantLEGIARTI000026477930
Texte parentLEGITEXT000026477865
Référencearticle 34 du décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté au I de l'article 54 du décret du 6 avril 1995 susvisé un second alinéa ainsi rédigé :
2. « Lorsqu'ils sont affectés dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les adjoints techniques de formation et de recherche sont chargés d'assister les professeurs des disciplines scientifiques dans la préparation des cours et des travaux pratiques et lors des séances de travaux pratiques. Ils exercent leurs fonctions auprès des professeurs d'une ou plusieurs disciplines. Ils peuvent assurer la maintenance et l'entretien spécialisé de certains matériels. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-370 du 6 avril 1995 : art. 54
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.