Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1139 du 9 octobre 2012
RattachementChapitre V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES À CHACUN DES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE
Chapitre V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche
IdentifiantLEGIARTI000026477938
Texte parentLEGITEXT000026477865
Référencearticle 35 du décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du II de l'article 55-2 du même décret, les mots : « pour l'emploi de l'Agence nationale pour l'emploi » sont remplacés par les mots : « de Pôle emploi ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-370 du 6 avril 1995 : art. 55-2
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