Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° du I de l'article 56 du même décret, le mot : « janvier » est remplacé par le mot : « septembre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995 : art. 56
Décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012 · Article
Article 37
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1139 du 9 octobre 2012
Rattachement
Chapitre V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche
- TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES À CHACUN DES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE
- Chapitre V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche
IdentifiantLEGIARTI000026477942
Texte parentLEGITEXT000026477865
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