Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1139 du 9 octobre 2012
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000026478010
Texte parentLEGITEXT000026477865
Référencearticle 42 du décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 78 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « stagiaires », sont insérés les mots : « pour une durée d'un an » ;
3. 2° La deuxième phrase du troisième alinéa est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-370 du 6 avril 1995 : art. 78
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