Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1139 du 9 octobre 2012
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000026477893
Texte parentLEGITEXT000026477865
Référencearticle 44 du décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de la section 7 est ainsi modifié :
2. Après le mot : « Détachement », sont insérés les mots : « et intégration directe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-370 du 6 avril 1995 Divisions : Section 7 : Détachement et intégration directe de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le présent décret.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.