Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 14 du décret du 6 avril 1995 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995 : art. 14
Décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1139 du 9 octobre 2012
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche
- TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES À CHACUN DES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE
- Chapitre Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche
IdentifiantLEGIARTI000026477966
Texte parentLEGITEXT000026477865
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