Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1139 du 9 octobre 2012
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000026478000
Texte parentLEGITEXT000026477865
Référencearticle 64 du décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 26 mars 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole, » sont supprimés ;
3. 2° Au 2° de l'article 3 les mots : « et du ministère chargé de l'agriculture » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-273 du 26 mars 1996 : art. 1, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.