Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Les articles 5,6,8,12,52,75,76,77,79,88 et 89 du décret du 6 avril 1995 ;
3. 2° Le décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002 portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole ;
4. 3° Le décret n° 2009-1038 du 25 août 2009 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans le corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995 : art. 5, art. 6, art. 8, art. 12, art. 52, art. 75, art. 76, art. 77, art. 79, art. 88, art. 89
- Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 : art. 19, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : RECRUTEMENT. ; TITRE III : AVANCEMENT. - Décret n°2009-1038 du 25 août 2009 : art. 1, art. 2