1. Les concours externes d'accès aux cadres d'emplois des animateurs territoriaux et des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par les décrets des 20 mai 2011 et 30 mai 2011 susvisés, dans leur rédaction antérieure au présent décret.
Décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2012.
TexteDécret n°2012-1146 du 11 octobre 2012
RattachementChapitre V : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000026484401
Texte parentLEGITEXT000026484366
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