Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1146 du 11 octobre 2012
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000026484383
Texte parentLEGITEXT000026484366
Référencearticle 3 du décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 20 mai 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Dans le domaine de la médiation sociale, les animateurs territoriaux peuvent conduire ou coordonner les actions de prévention des conflits ou de rétablissement du dialogue entre les personnes et les institutions dans les espaces publics ou ouverts au public. » ;
4. 2° Le II est complété par une phrase ainsi rédigée :
5. « Dans le domaine de la médiation sociale, ils contribuent au maintien de la cohésion sociale par le développement de partenariats avec les autres professionnels intervenant auprès des publics visés au I ci-dessus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 : art. 2
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