Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1146 du 11 octobre 2012
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
IdentifiantLEGIARTI000026484393
Texte parentLEGITEXT000026484366
Référencearticle 6 du décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le cinquième alinéa de l'article 3 du décret du 30 mai 2011 susvisé, il est inséré l'alinéa suivant :
2. « Pour les activités de natation, les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives recrutés selon les dispositions prévues aux I des articles 5 et 9 doivent être titulaires du titre de maître nageur sauveteur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-605 du 30 mai 2011 : art. 3
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