Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1146 du 11 octobre 2012
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
IdentifiantLEGIARTI000026484395
Texte parentLEGITEXT000026484366
Référencearticle 9 du décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 5 du décret du 1er avril 1992 susvisé, les mots : « éducateurs des activités physiques et sportives hors classe » sont remplacés par les mots : « éducateurs principaux de 1re classe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-364 du 1 avril 1992 : art. 5
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