Arrêté du 12 octobre 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2012.

TexteArrêté du 12 octobre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026484516

Texte parentLEGITEXT000026484504

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 octobre 2012 (version du 15 décembre 2012)Légifrance →

1. Le modèle de protocole prévu à l'article D. 233-18 du code rural et de la pêche maritime figure en annexe I du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.