Décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2012 au 1er septembre 2022.

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TexteDécret n°2012-1151 du 15 octobre 2012
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au préfet délégué en charge du projet métropolitain Marseille-Provence
IdentifiantLEGIARTI000026499150
Texte parentLEGITEXT000026499135
Référencearticle 4 du décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 (version du 17 octobre 2012)Légifrance →

1. Un préfet délégué chargé du projet métropolitain Marseille-Provence est nommé auprès du préfet des Bouches-du-Rhône.

2. Il a pour mission de préparer, d'impulser et de coordonner les initiatives de l'Etat nécessaires à la préfiguration et à la mise en œuvre du projet métropolitain Marseille-Provence.

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