Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1151 du 15 octobre 2012
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000026499156
Texte parentLEGITEXT000026499135
Référencearticle 7 du décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 92-824 du 21 août 1992 portant définition de l'emploi de préfet chargé de la protection de la forêt méditerranéenne est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°92-824 du 21 août 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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