Article 1 LEGIARTI000026499197
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2010 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 2012
NatureArrêté
Signé le5 octobre 2012
Publié le16 octobre 2012
Articles2 articles en vigueur
NORINTJ1235551A
IdentifiantLEGITEXT000026499192
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires non officiers de la gendarmerie, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026499195
1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, J. Delpont
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 octobre 2012).