Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026499197
Texte parentLEGITEXT000026499192
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2010 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « La détention de l'un de ces titres professionnels ouvre droit au versement de la prime spéciale, instituée par le décret n° 54-538 du 26 mai 1954, instituant une prime à certains militaires non officiers de la gendarmerie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2010 : art. 1
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