Article en vigueur depuis le 18 octobre 2012.
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code du sport.
3. Art. Annexe II-2 (art R232-86)
4. II. - Le règlement de chaque fédération agréée est mis en conformité avec les dispositions du I lors de la première assemblée générale suivant la publication du présent décret.
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