1. La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2012-1156 du 15 octobre 2012 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 18 octobre 2012.
TexteDécret n°2012-1156 du 15 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026502076
Texte parentLEGITEXT000026502067
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