Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1161 du 17 octobre 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs de recherche
TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
Chapitre Ier : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs de recherche
IdentifiantLEGIARTI000026508332
Texte parentLEGITEXT000026508295
Référencearticle 1 du décret n°2012-1161 du 17 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 66 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les mots : « et des détachements prononcés dans les conditions définies au 2° de l'article 19 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions » sont remplacés par les mots : «, des détachements de longue durée et des intégrations directes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 : art. 66
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