Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1161 du 17 octobre 2012
RattachementChapitre III : Dispositions statutaires relatives aux corps des assistants ingénieurs
TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
Chapitre III : Dispositions statutaires relatives aux corps des assistants ingénieurs
IdentifiantLEGIARTI000026508352
Texte parentLEGITEXT000026508295
Référencearticle 12 du décret n°2012-1161 du 17 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 102 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
2. ÉCHELON
3. DURÉE
4. Moyenne
5. Minimale
6. 16e échelon
7. Echelon terminal
8. 15e échelon
9. 3 ans
10. 2 ans 3 mois
11. 14e échelon
12. 3 ans
13. 2 ans 3 mois
14. 13e échelon
15. 2 ans
16. 1 an 6 mois
17. 12e échelon
18. 2 ans
19. 1 an 6 mois
20. 11e échelon
21. 2 ans
22. 1 an 6 mois
23. 10e échelon
24. 2 ans
25. 1 an 6 mois
26. 9e échelon
27. 2 ans
28. 1 an 6 mois
29. 8e échelon
30. 2 ans
31. 1 an 6 mois
32. 7e échelon
33. 2 ans
34. 1 an 6 mois
35. 6e échelon
36. 2 ans
37. 1 an 6 mois
38. 5e échelon
39. 2 ans
40. 1 an 6 mois
41. 4e échelon
42. 2 ans
43. 1 an 6 mois
44. 3e échelon
45. 1 an 6 mois
46. 1 an 6 mois
47. 2e échelon
48. 1 an 6 mois
49. 1 an 6 mois
50. 1er échelon
51. 1 an
52. 1 an
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 : art. 102
Aller plus loin
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