Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1161 du 17 octobre 2012
RattachementSection 1 : Disposition générales
TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
Chapitre IV : Dispositions statutaires communes aux corps des techniciens de la recherche
Section 1 : Disposition générales
IdentifiantLEGIARTI000026508391
Texte parentLEGITEXT000026508295
Référencearticle 13 du décret n°2012-1161 du 17 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 103 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 103.-Les corps de techniciens de la recherche, classés dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont régis par les dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 : art. 103
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